Les offres d'hébergement de l'Arche Imaginaire

Conditions d'utilisation

Article 1- Définitions

1.1 Est entendu par « webmaster » la personne physique nommée Clément Aunis, gestionnaire du site « l'Arche Imaginaire ».

1.2 Est entendu comme « hébergement » le fait de disposer d'une page dédiée sur l'Arche Imaginaire et d'occuper une partie de l'espace disque du serveur en vue d'une mise à disposition des visiteurs.

1.3 Est entendu comme « utilisateur » toute personne physique majeure faisant une demande d'hébergement auprès de l'Arche Imaginaire et dont la demande a été acceptée par le webmaster.

1.4 Est entendu comme « visiteur » toute personne physique majeure ou mineur visualisant ou ayant visualisé une ou plusieurs pages de l'Arche Imaginaire.

1.5 Est entendu comme « jdra » tout jeu de rôle créé par un particulier sans but lucratif immédiat et dont la licence est strictement personnelle et non-commerciale, ainsi que tout jeu de rôle dont la distribution est prise en charge par une société appartenant statutairement à l'économie sociale.

1.6 Est entendu comme « matériel » toute création ayant pour objectif de compléter, modifier ou corriger un jdra.

Article 2 - Principe de l'Arche Imaginaire

L'Arche Imaginaire est un site personnel créé et géré par le webmaster dans le but de promouvoir la création amateur de jeux de rôle. Elle a pour objectif de faciliter l'accessibilité à ces créations par :

• la gratuité de son accès et de son utilisation (voir article 3.1.1.)
• la mutualisation des visites
• la spécialisation de son objet

Article 3 - Services fournis par l’Arche Imaginaire

3.1. Principe de gratuité

3.2. L'hébergement

L'Arche Imaginaire s'engage à mettre à disposition des visiteurs les jdra proposés par les utilisateurs ainsi que le matériel qui y est associé selon les termes de l'article 2.1.1. Une page dédiée (disponible sous l'adresse archimaginaire.org/jdra-liste-(initiale du jdra)-(nom du jdra).htm) sera réservée pour promouvoir le jdra.

3.3. Modifications et résiliation des prestations offertes

3.4 Conditions particulières de résiliation

L'Arche Imaginaire se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat, sans que l'utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation du service l'Arche Imaginaire et en particulier dans le cas où :

• l'Arche Imaginaire se verrait notifier par des utilisateurs d'Internet, que l'utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers , qui seraient contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ;
• l'Arche Imaginaire se verrait notifier par des ayant-droits que l'utilisateur reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété ;
• l'Arche Imaginaire se verrait notifier la commercialisation  du jdra et/ou de ses matériels associé ;

Dans le cas où l'une des hypothèses visées ci-dessus se réalisait, l'Arche Imaginaire se réserve le droit d'interrompre immédiatement la connexion de l'utilisateur au service d'accès, sans indemnité ni préavis.

Article 4 - Responsabilités

4.1 Responsabilité de l'Arche Imaginaire

L'Arche Imaginaire ne peut être tenue légalement responsable :

• d'un problème d'accès à l'Arche Imaginaire suite à un problème technique indépendant de sa volonté ;
• d'un contenu illicite dans le(s) jdra(s) et/ou le(s) matériel(s) associé(s) fourni(s) par un utilisateur ;
• de la perte de donnée sur les serveurs de l'Arche Imaginaire suite à un problème technique indépendant de la volonté du webmaster ;

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• garantir la légalité du contenu des informations, jdra(s) et matériel(s) qu'il met à disposition ;
• informer le webmaster de tout changements remettant en cause tout ou partie de ces conditions générales d'utilisation ;

Article 5 - Modifications des conditions générales d'utilisation

Les termes des conditions applicables au service pourront, le cas échéant, être modifiés à l'initiative de l’Arche Imaginaire.
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'utilisateur se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site http://www.archimaginaire.org/jdra-heber-cgu.htm .
A défaut de résiliation de sa part, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

Article 6 - Litiges

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Le contrat est régi par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent.

Dernière mise à jour le : 12.04.2007